2012, l’année de Free Mobile

On nous l’avait annoncé. Nous l’avons attendu avec impatience, le buzz montant de jour et jour, et voilà qu’aujourd’hui, ça y est, c’est le grand jour. Nous connaissons enfin les tarifs de Free Mobile !

Je ne reprendrai pas les offres dans le détail, car elles ont déjà été reprises un peu partout sur le web.

En revanche, je réagis suite à un article de Numerama publié aujourd’hui, indiquant que le réengagement par téléphone sans signature ne sera pas valide.

"Le Code de la consommation précise que « le consommateur n’est engagé que par sa signature« . Les reconductions du contrat mobile par téléphone ne sont donc pas valides si l’abonné n’a rien signé. Une fois ce RIO en possession du nouvel opérateur, c’est lui qui prend en charge la résiliation et les démarches auprès de l’ancien fournisseur."

"Le consommateur n’est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3 » [du code de la consommation].

Bouygues Telecom refuse de résilier

Dès lors, j’ai voulu tester la résiliation de mon forfait Bouygues Telecom :

• engagement initial de 24 mois, souscrit en juin 2009
• renouvelé en juin 2011 suite à un appel du service commercial de Bouygues Telecom, qui m’indiquait que mon engagement initial se terminant, je perdais mon avantage fidélité -5 euros / mois.
• renouvellement, avec un nouveau mobile, de 24 nouveaux mois, par téléphone.
• pas de réception de contrat à signer, l’engagement pris par téléphone a été le seul contact lors de ce renouvellement.

Voici l’enregistrement de l’échange téléphonique :

Bouygues Telecom refuse donc ma résiliation, affirmant :

• que, contrairement aux propos tenus par Numerama, l’engagement par téléphone est valide
• car « tous les opérateurs font ça »
  
• et que les preuves de cet engagement se trouvent être la mention du nouvel abonnement et de la nouvelle date de fin d’engagement sur le dos de facture.
• Bouygues Telecom ne fait pas de différence entre un contrat signé et un engagement oral par téléphone (le "canal oral").
• Bouygues Telecom affirme que « l’engagement oral fait preuve de signature »
• Bougues Telecom m’indique donc que je n’ai qu’à souscrire à une deuxième ligne pour avoir le droit à  une autre offre.
• Malgré tout, je suis impatient de pouvoir rejoindre Free Mobile, quitte à faire usage de la loi Chatel dès que possible.