2012, l’année de Free Mobile
On nous l’avait annoncé. Nous l’avons attendu avec impatience, le buzz montant de jour et jour, et voilà qu’aujourd’hui, ça y est, c’est le grand jour. Nous connaissons enfin les tarifs de Free Mobile !
Je ne reprendrai pas les offres dans le détail, car elles ont déjà été reprises un peu partout sur le web.
En revanche, je réagis suite à un article de Numerama publié aujourd’hui, indiquant que le réengagement par téléphone sans signature ne sera pas valide.
"Le Code de la consommation précise que “le consommateur n’est engagé que par sa signature“. Les reconductions du contrat mobile par téléphone ne sont donc pas valides si l’abonné n’a rien signé. Une fois ce RIO en possession du nouvel opérateur, c’est lui qui prend en charge la résiliation et les démarches auprès de l’ancien fournisseur."
"Le consommateur n’est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3” [du code de la consommation].
Bouygues Telecom refuse de résilier
Dès lors, j’ai voulu tester la résiliation de mon forfait Bouygues Telecom :
- engagement initial de 24 mois, souscrit en juin 2009
- renouvelé en juin 2011 suite à un appel du service commercial de Bouygues Telecom, qui m’indiquait que mon engagement initial se terminant, je perdais mon avantage fidélité -5 euros / mois.
- renouvellement, avec un nouveau mobile, de 24 nouveaux mois, par téléphone.
- pas de réception de contrat à signer, l’engagement pris par téléphone a été le seul contact lors de ce renouvellement.
Voici l’enregistrement de l’échange téléphonique :
Bouygues Telecom refuse donc ma résiliation, affirmant :
- que, contrairement aux propos tenus par Numerama, l’engagement par téléphone est valide
- car “tous les opérateurs font ça”
- et que les preuves de cet engagement se trouvent être la mention du nouvel abonnement et de la nouvelle date de fin d’engagement sur le dos de facture.
- Bouygues Telecom ne fait pas de différence entre un contrat signé et un engagement oral par téléphone (le "canal oral").
- Bouygues Telecom affirme que “l’engagement oral fait preuve de signature”
- Bougues Telecom m’indique donc que je n’ai qu’à souscrire à une deuxième ligne pour avoir le droit à une autre offre.
- Malgré tout, je suis impatient de pouvoir rejoindre Free Mobile, quitte à faire usage de la loi Chatel dès que possible.
40 commentaires
Lana
Bonjour je suis engagé dans free mobile avec le forfait gratuit mais le problème c’est qu’on vient de me voler mon portable comment je peux faire pour conserver mon abonnement après un changement de téléphone merci de votre aide. URGENT
B R
FREE MOBILE APPÂTE LES nouveaux CLIENTS SANS VÉRIFIER ET DONNER D INFOS AUX CLIENTS PRO DONT LE FORFAIT PRO N EST PAS CONCERNÉ PAR LA LOI CHATEL PAR MON ANCIEN OPÉRATEUR BOUYGUES TELECOM QUI M’A FAIT PAYER 100% LE RESTE DE MON ENGAGEMENT !!!!?????.
MON PASSAGE de Bouygues chez Free me coûte 758€ à cause de l offre Free malgré les 24 mois souscris et – de 9 mois d engagement restant.
Suivant leur savant calculateur je devais économiser + de 400€ en m’inscrivant le jour même chez eux. Cela me coûte en fin de compte le double 1 mois après.
Je me suis laisser entraîner par l offre alléchante de Free qui m à calculer l économie que je réaliserai en passant chez eux et en ayant l avantage de la portabilité sans m occuper de rien.
FREE ne prend absolument pas en compte le fait que Bouygues refuse d appliquer la loi Chatel à 25% par moi d engagement restant lorsqu il s agit d un forfait PRO.
JE me retrouve aujourd’hui hui avec une facture de 758€ + un forfait FREE 16€/mois dont le réseau ne fonctionne que la moitié du temps.
Je ne suis malheureusement pas le seul dans ce cas, toutes les professions libérales avec un forfait mobile Pro se sont fait avoir et ont perdu bcq d argent.
QUE PEUT ON FAIRE FACE À CETTE ULTIME MAGOUILLE ENTRE OPÉRATEURS DE TÉLÉPHONIE MOBILE ?
renaud
Merci pour votre participation. Il est effectivement intéressant de savoir que la loi Chatel ne s’applique pas sur les forfaits pro. Ce que je trouve injuste par ailleurs.
JVN
Bonjour,
J’avais renouveler mon mobile il y a plus de 3 ans. En novembre 2011, j’ai décidé de changer de forfait pour en prendre un plus petit car j’avais un téléphone professionnel tout illimité.
Je veux prendre un abonnement chez Free, je m’aperçois que le service client m’a réengagé jusqu’en novembre 2012 à ma grande surprise alors que je n’ai pas changer de téléphone. Par contre c’est moi qui est appelé le service client pour faire cette modification !
Suis-je en droit de faire valoir l’article de la consommation énuméré ci-dessous ?
comment puis-je résilier cette abonnement ?
Merci pour vos réponses.
renaud
Bouygues Telecom
Service Clientèle
60436 NOAILLES CEDEX
skyduff
Voilà ce que j’ai pu lire ailleurs.
Suis la procédure et ça devrait bien se passer.
“Ne vous inquiétez pas, contrairement à ce que vous ont dit les personnes au téléphone, vous êtes 100% dans votre droit, l’opérateur est 100% en tord, et le sais TRES BIEN.
Le fil de discussion regroupant les témoignages identiques au votre :
http://www.forummobiles.com/index.php?showtopic=156742
Un tel réengagement est COMPLETEMENT ILLEGAL ET ABUSIF. L’article L121-27 du Code de la consommation précise en effet qu’en cas de démarchage téléphonique, le client n’est engagé QUE PAR SA SIGNATURE. De plus, la DGCCRF, déjà saisie de nombreuses fois sur ce sujet, a CONFIRME qu’un tel appel de la part de l’opérateur pour proposer une offre était BIEN du démarchage téléphonique, et qu’il n’y avait PAS D’EXCEPTION pour le secteur de la téléphonie mobile. Enfin, les opérateurs savent TRES BIEN que ces pratiques sont illégales, vu le nombre de cas déjà rapporté et vu les interventions de la DGCCRF, qui, suite aux nombres de plainte des clients, a placé SFR et ORANGE sous SURVEILLANCE RENFORCEE.
Le mieux à faire :
1 – contactez la DGCCRF au 3939, pour raconter votre histoire. La phrase clef est : “REENGAGEMENT ABUSIF PAR DEMARCHAGE TELEPHONIQUE SANS SIGNATURE, en violation de l’article L121-27 du Code de la consommation”.
2 – Réessayez l’appel téléphonique au service client, mais en suivant la procédure suivante :
Commencez par noter le nom de la personne qui vous répond (faites-la répéter au besoin).
Racontez votre histoire, et surtout prononcez bien la phrase clef : “REENGAGEMENT ABUSIF PAR DEMARCHAGE TELEPHONIQUE SANS SIGNATURE, en violation de l’article L121-27 du Code de la consommation”. Si la personne refuse toujours, indiquez que vous avez saisie la DGCCRF sur le sujet, et que le fait de continuer à refuser alors que vous avez cité la loi et que la personne n’a aucun contre argument pourra être vu devant la justice comme de la résistance abusive, voire comme de la pratique commerciale trompeuse (art. L121-1), et que donc vous serez amené à citer le nom de la personne (répétez-lui son nom que vous avez bien noté au départ) à la DGCCRF voire devant la justice si besoin est.
3 – Si l’appel n’a pas suffit, faites un courrier en recommandé au service CONSOMMATEUR de l’opérateur. Vous trouverez un modèle dans le fil de discussion cité plus haut.”
Catherine
Bonjour,
Je ne sais pas si vous avez réussi à résilier votre contrat. En tout cas si ce n’est pas le cas allez sur ce site : http://blogmotion.fr/mobilite/resilier-code-consommation-7804
La situation est exactement la même que la votre et on voit bien que vous êtes dans votre droit ! Ne vous laissez pas démonter et envoyer la lettre type de mise en demeure s’il le faut !
Cordialement
eloa
procurez vous de fausses fiches de paie venant de l’étranger, et dites que vous avez déménagé. ils sont obligés de rompre le contrat dans ce cas là et ne vont pas aller vérifier. pour ma part j’habite en Angleterre depuis un moment déjà, il faut que je le fasse.
CreaJDS
Salut tout le monde,
Je suis dans le même cas que vous, je suis chez bouygues et je souhaite passer chez free. J’ai 3 abonnement spro dont un neo pro intégral (24/24+box) un neo pro 24/24 et un evasio (en tout près de 350e par mois!).
j’ai pu résilier le 24/24 car j’ai pris soin de ne pas me réengager. Mais pour l’intégral, je viens d’apprendre en demandant le RIO qu’on était engagé jusqu’en juillet 2012!
Je réalise maintenant que ce réengagement fait suite à la souscription de la bbox par téléphone sans signature suite au démarchage de bouygues ( le neo pro 24/24 s’est transormé en neo pro intégral).
Inutile de precisé que je ai nullement l’intention de payer les frais de résiliation d’autant plus que la loi chatel ne marche pas pour les pros…
mèche
http://www.lefigaro.fr/societes/2009/03/11/04015-20090311ARTFIG00486-sfr-bouygues-et-orange-condamnes-pour-entente-.php
mèche
tous des voleurs ( bouygues orange et sfr ,vive free !!!!!!!!!!!!!!!
tamaraboula
Je souhaite résilier mon contrat neo 3 de Bouygues à 61.90 eur par mois pour rejoindre FREE.
J ‘ai déjà une freebox et mon forfait mobile me reviendrai à alors à 15.99 eur par mois.
Problème je suis engagé jusqu’au mois de septembre 2012!!!
Impossible de résilier l’abonnement.
A tester: je vais me réabonner à un autre forfait Bouygues sans abonnement et au bout d’un mois, je vais essayer de me désengager du forfait sans abonnement pour rejoindre Free incognito !
Raphaelle
Bonjour !
Pour vous sortir de cette situation le plus vite possible, j’ai peut-être une solution.
Tout opérateur vous résiliera votre forfait si vous justifiez d’un départ à l’étranger (année Erasmus, mutation …).
J’étais chez Bouygues, avec un forfait evasio et j’ai changé pour un forfait idéo a 60E, sachant que j’étais réengagée. Je savais aussi que je partais dans 6 mois et qu’ils étaient obligés de me laisser résilier sans frais … Ils ont commencé par me réclamer de l’argent (450 euros) malgré l’envoi d’une lettre d’acceptation de ma fac a Madrid. Après un appel, ils ont du admettre que j’avais raison et ont annulé le prélèvement.
Vous me direz : je ne pars pas a l’étranger ! Rien de plus facile a trouver/fabriquer qu’une lettre de mutation ou autre. La mienne était un document word avec un tampon. Vous êtes chef d’entreprise ? Faites votre lettre justifiant de votre propre mutation, mettez votre propre tampon. Ou demandez quels justificatifs il faut pour prouver un déménagement !? Bref … Pas trop trop légal, mais trèèèèès efficace.
Bon courage à vous !!!
mèche
ça tombe bien je dois partir vivre à l’étranger ,adieu bouygues !!!!!!!!!!!!!!!
Elie
merci bcp
Elie
Bonjour,
Je viens de lire avec intérêt vos commentaires; Abonnée chez Bouygues, il se trouve que j’ai renouvelée mon mobile en juillet dernier (galaxy S2). Après avoir regardé avec attention mes deux dernières factures bouygues, je me suis aperçue qu’il m’avait supprimé la remise de 5 euros pour engagement 24 mois. J’ai donc appelé le service Bouygues qui m’a répondu ceci. Je n’ai plus droit au 5 euros de remise pour 24 mois car dans leur dossier il n’ya jamais eu demande en juillet dernier d’un réengegement sur 24mois . En revanche, le fait de renouveler le mobile m’engage sur 24 mois ( jusq juill2013 donc). Je tombe des nues, car j’ignorais que le forfait engagement communication téléphoniques se distinguait du forfait engagement achat de portable! Evidemment Bouygues m a proposé un forfait sur 24 mois mais du coup cela me réengage jsuq Janv 2014. C’est simplement incroyable.
Le conseiller m’a également répondu que si je souhaitais résilier , je devrais à Bouygues plus de 350 euros pour le mobile.
Savez vous si la loi Châtel porte spécifiquement sur l’engagement “communications téléphoniques” ou s’applique -t elle également sur ce soi disant engagement quand on renouvelle son portable ? Savez vous s’il ya d’ailleurs un véritable engagement de 24 mois lié uniquement au renouvellement portable ?
Merci d’avance pour votre aide. Vos réponses m’aideront sûrement d’autant que je metâte du coup à prendre le plus petit forfait chez bouygues et à prendre l’autre sur Free, ce qui reviendra toujours moins chez que celui que j’ai actuellement.
pat
je vis exactement la même histoire…
Nicolas
Bonjour Elie,
Je suis exactement dans le même cas que vous, je suis tombé des nues en apprenant que le réengagement 24 mois du téléphone était indépendant du réengagement 24 mois pour avoir la remise client de 5 ou 6 euros. J’ai appelé en décembre et la personne qui m’a répondu ne m’a pas dit ça, elle m’a même dit qu’elle allait régulariser ma situation. Et là en rappelant
aujourd’hui, on me dit que la personne que j’ai eu en décembre a fait une erreur; Je soupçonne Bouygues d’avoir trouver une feinte récemment pour dissocier le réengagement téléphone du réengagement pour la remise de 5 ou 6 euros. Je refuse de me réengager encore aujourd’hui. Quel est le plus petit forfait mobile ? Avez-vous trouvé une autre solution ? Puis-je récupérer l’enregistrement de l’appel de décembre ou la personne me dit que les 6 euros de remise sont bien valides suite à mon réengagement de cet été pour achat de téléphone ? Je suis sur qu’ils viennent de changer leur politique suite à l’arrivée de Free… J’aurais du enregistrer ma conversation en décembre…
renaud
Bouygues doit dans tout les cas rectifier votre forfait : il n’y a pas de distinction sur vos facture du forfait et de l’achat mobile, hors le premier versement.
Ainsi soit vous êtes engagée pour 24 mois avec la réduction 24 mois, soit, s’ils n’ont pas de trace de ce réengagement, vous n’êtes donc plus engagée et libre de partir.
On sait très bien que les opérateurs historiques veulent avoir le beurre et l’argent du beurre, mais pour le coup, ils ne peuvent rien vous opposer.
N’hésitez pas à enregistrer vos prochains échanges avec eux, quitte à vous rapprocher de la DGCCRF (http://www.economie.gouv.fr/dgccrf).
Vincent
@Benoît (ou même Zim)
Surtout ne faites pas ça, c’est vous qui seriez en tort !
Dans le cas où vous n’avez rien signé sur papier ou sur internet, une Lettre Recommandé avec Accusé de Réception, au service consommateur de votre opérateur rappelant les articles du code de la consommation comme donné dans le lien numérama ou ici : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118385QE.htm
C’est une réponse officielle du gouvernement, publié dans le Journal Officiel, donc rien de plus simple pour faire reconnaître son droit.
Un forum recense les cas de réengagement abusif : http://www.forummobiles.com/topic/156742-all-reengagement-abusif-par-option/
renaud
Après avoir fait un test en ligne pour savoir combien j’avais à payer pour me désabonner, je suis refroidi : 350 euros. Je vais plutôt me diriger vers la solution apportée par Numerama :
http://www.numerama.com/magazine/21233-operateurs-telecoms-la-seule-loi-qu-ils-respectent-c-est-la-leur.html
Kbbylily
@karim
Moi aussi j’ai pris le forfait à 0€ chez free, et j’ai voulu prendre le plus petit forfait de bouygues (j’ai le forfait smartphone), sauf que si ça fait moins de 12 mois que tu as souscrit à ce forfait, tu dois payer 100€ pour la modification !!!
Cedric
Une lettre recommandé, et un arrêt de l’autorisation de prélèvement chez ta banque.
Tu recvra des lettres de recouvrement, mais ça devrait s’arreter au bout d’un moment à moins qu’il prenne une joie judiciaire, mais étant donné que tu es dans ton bon droit visiblement, ça ne devrait pas être un probleme.
Ca m’est arrivé avec canal sat, et les lettres de menaces ( on peut appeler ça comme ça ) . Ce sonta rretés au bout de 2 ans …
Bon courage
ROLAND
Mdr ça me rappel une vieille histoire !
Une offre d’une option offert pour 2€ supplémentaire
Fait par un service hotline qui m’à téléphoné
à l’époque j’avais bien demandé si cela me réengageais ou pas sur 12mois
Ils m’ont bien stipulé à l’époque que “NON”
Après une petite période j’ai voulut changer mon téléphone
Impossibilité ! Parce que j’apprenais au même passage que j’étais encore engagé pour plusieurs mois
Merci SFR
Procédure des opérateurs qui savent très bien comment si prendre suivant les pronostiques
“1% des clients mécontent poursuit les opérateurs en justice”
La donne des opérateurs en cas de problème c’est de faire la sourde oreille, de se répéter comme des robots
Histoire de dire indirectement, qu’ils ne peuvent rien faire de plus pour vous qu’à vous faire perdre votre temps !
De toute manière avec eux, vous auriez toujours tort ! Ils se placent toujours au dessus de toutes les lois
Karim
Bonsoir, je me joins a vous.
Je suis exactement dans le même cas que Renaud, j’ai reconduit mon forfait par téléphone en Aout 2011 pour 24mois. Donc mon engagement prend fin en Aout 2012.
J’ai trouvé l’idée d’Antoine qui est de modifier mon forfait pour le plus bas de leur forfait intéressante. Cependant je pense qu’il ne me laisseront pas faire étant donné que j’ai prit un téléphone avec en Aout dernier..
Enfin bref, je pense qu’il serait formidable que la phrase suivante puisse nous sauver : “le consommateur n’est engagé que par sa signature” mais bon j’en doute..
Benoît
Je rejoins la conversation, je suis dans le même cas, et je confirme les dire de Renaud. C’est toujours quand tu n’es pas dans des conditions optimales de discussion que les commerciaux t’appellent, pour te proposer des réductions de forfait par exemple, mais la partie concernant un réengagement de 24 mois est plutôt passé sous silence dans leurs discours.
J’en ai normalement encore pour 11 mois avec Bouygues, mais je pense que je fais tout de même partir chez Free, et bloquer le prélèvement automatique pour ne payer que le montant de ma dernière facture, et non les 25% comme ils vont certainement le réclamer.
renaud
@Quentin : le problème c’est que c’est mon numéro pro, donc pas possible de partir sans portabilité. Sinon des milliers de cartes de visites à réimprimer et à redistribuer (surtout). C’est là que le bât blesse.
zim
T’emmerde pas, tu bouges chez free (avec portabilité), et tu ignores les lettres des services de recouvrement. D’ici deux ans ils auront laché l’affaire.
A la limite, tu prend le plus petit forfait, pour minimiser les sommes au contentieux.
Moi SFR me réclame 600 euros : je les emmerdes bien profond.
De plus, pour répondre @sam qui ne sait pas écrire et qui se prend pour un avocat, la mauvaise fois tu peux y aller, rien ne montre la durée de ton engagement.
Faire valoir tes droits sera trop long, et tu es bien placé pour le savoir. Fait en sorte que ce soit à eux de faire valoir les leurs, si tant est qu’ils en aient. Et visiblement c’est pas gagné.
Franchement, les services de recouvrement ça s’envoie chier vite fait bien fait. Et au pire, si ça va au tribunal, tu seras condamné à payer ce que tu dois, moins les frais de recouvrement qu’on t’auras réclamé au préalable, rien de plus!
renaud
@Sam :
– un oui équivaut à une signature électronique : avez-vous une référence à un texte de loi ou à un élément du Code du consommateur qui y fait référence? Ce n’est pas ce que semblent soutenir les journalistes de Numerama.
– J’ai en effet accepté un nouveau mobile. Mais pour aller un peu plus loin dans les conditions de souscription : j’étais passager, en voiture, sur un trajet de 3h en mai 2011, donc pas nécessairement facile de se concentrer sur les propositions faites par le commercial Bouygues. SI UN DOCUMENT RECAPITULATIF NECESSITANT UNE SIGNATURE m’avait été envoyé, j’aurai également pu m’apercevoir que le forfait que l’on m’a proposé au téléphone et que j’ai accepté n’est pas celui qu’on m’a ouvert le mois suivant, et que si mes 24 mois d’engagement figuraient bien sur la facture, la remise d’engagement 24 mois n’y figurait pas du tout.
Tout a été rectifié bien entendu… 3 mois plus tard (après 5 ou 6 appels au service client Bouygues Telecom).
SAUF que ma date d’engagement prend fin au 29 août 2013, alors qu’elle aurait du être fin mai 2013.
Tout cela pour dire qu’au delà du simple “engagement légal” cette demande de confirmation par écrit permettrait de vérifier à priori les éventuelles erreurs faites par l’interlocuteur de mon opérateur. Et non à postériori comme cela a été le cas.
sam
A mon avis votre engagement est bien légal car un OUI de votre part est équivaut à une signature électronique , en plus c’est une offre que vous avez accepté surtout que vous avez pris un nouveau mobile , donc j’estime que vous etes de mauvaise foi , en plus Bouygues ne va pas vous vendre un mobile au tarif d un réengagement de 24 mois pr ke vous arrêtiez votre abonnement au bout de 4 mois , et juridiquement il n ont rien a craindre , un accord verbal suffit pr reconduire le contrat . dsl mais c com ça .
étudiante juriste en droit des nouvelles technologies
Ouh là! En aucun cas un accord verbal ne peut équivaloir à une signature électronique!
L’une des conditions primaires de la signature numérique est que celle-ci doit pouvoir être authentifiée, ce qui n’est pas le cas d’un banal accord verbal.
@Renaud, je pense qu’une lettre en AR énonçant les dispositions du code de la consommation (et non du consommateur ;)) vous pourrez obtenir gain de cause.
Pas de signature –> pas de contrat. Pas de contrat –> pas d’engagement. Pas d’engagement –> Free mobile ou autre équivalent possible 🙂
étudiante juriste en droit des nouvelles technologies
Et surtout, la signature électronique ne vaut que pour les sites marchands, et non les appels téléphoniques.
Antoine
A défaut, une chose qu’il peut aussi être utile de savoir : Si on prend un engagement, c’est toujours avec un opérateur, mais JAMAIS avec un forfait.
Donc là dans l’exemple, en supposant qu’ils soient dans leur droit quand même, tu t’es ré-engagé pour deux ans avec Bouygues, mais pas avec ton forfait. Donc rien ne t’interdis, si tu dois faire usage de la loi Chatel, de les rappeler pour leur dire de changer ton forfait pour le forfait le moins cher possible qu’ils proposent. Comme cela, tu auras moins cher à régler.
Mais bonne chance. Je découvre qu’Orange m’avait fait le même coup avec Internet il y a six ans. J’avais un modem et une offre sans engagement, et un jour un conseiller m’appelle me proposant simplement de m’envoyer une Livebox à la place de mon modem. Moi je dis oui… Ce qui a été pour eux un accord de ma part pour un engagement de deux ans à une offre Livebox.
Gero
Je suis dans le meme cas que toi. La loi est de notre côté et avec l’arrivée de Free, on ne devrait pas être les seuls. C’est sur, il ne faut pas lacher l’affaire et faire respecter notre droit.
Alban L.
Intéressant comme article suivant moi aussi de très près les nouvelles offres low cost et étant moi aussi chez bouygues Tel.
Je suis pas dans le même cas que toi, car je me suis réengagé pour 24 mois directement sur le site internet (signature numérique donc.).
Seulement à la fin de la conversation tu essayes peut être de négocier des trucs.
Voilà juste savoir si ils ont promis des trucs ? etc 🙂
Bon article
Renard
fail :'(
renaud
@Fluxdenouvelles : c’est bien Bouygues Telecom qui m’a appelé pour me faire renouveler mon engagement chez eux. Ils sont donc à l’origine de l’appel.
C’est ainsi ce code qui doit être en vigueur, me semble-t-il.
Fluxdenouvelles
Attention, l’article L121-27 du C. consom. qui dispose que « Le consommateur n’est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3 »concerne le DEMARCHAGE téléphonique. Le professionnel doit être à l’origine de l’appel.
FTanguy
La loi est de ton côté, mais bon courage pour le faire reconnaitre…
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